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Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un juriste avant signature.

Le service LocalLink est édité par Hexa Novation SASU, SIREN 104 466 271, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, exploitant la marque LocalLink (« l'opérateur »).

1. Objet : mise en relation de conducteurs et de passagers pour du covoiturage (partage de frais) et du covoiturage domicile-travail financé par des collectivités.

2. Compte : informations exactes ; un compte par personne ; identifiants personnels.

3. Prix : en covoiturage occasionnel, le passager paie avant le trajet la participation du conducteur, la contribution de l'opérateur et les frais de paiement affichés. Le conducteur est payé après le trajet confirmé.

4. Domicile-travail financé : gratuit pour le passager ; primes conducteur versées seulement pour un trajet prouvé et dans la limite des fonds versés par les financeurs.

5. Preuve : les pointages et, avec votre accord, la géolocalisation servent à prouver les trajets (registre de preuve de covoiturage).

6. Comportement : respect du code de la route, des autres membres et de la charte du covoiturage.

7. Litiges : signalement dans l'application ; médiation de la consommation (voir mentions légales).

Les conditions générales complètes sont publiées sur la page « Conditions générales ».

Version 2026-10-13 · empreinte SHA-256 df6d3417278f9575c3714158226fe2ec2f3bdd33a50e75e161efdca993b83852

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